Lois et règlements sur les coopératives

Cette page vous propose, entre autre, la Loi sur la Régie du logement, le Code civil du Québec, le Réglement sur l'attribution des logements à loyer modique....

Dans ce réglement vous trouverz la forme et teneur des états financiers, vérification, les opérations avec les membres, les droits prescrits, et les dispositions diverses.

Vous y trouverez la législation en vigueur sur les dispositions applicables aux coopératives, l'application et l'interprétation, la représentation de la coopérative avant sa constitution, la constitution de la coopérative, le nom de la coopérative, l'assemblée générale d’organisation..