L'enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu

Brief Description:

Les politiques de l'Agence du revenu du Canada au sujet des coopératives.

URL:
www.cra-arc.gc.ca/tx/chrts/plcy/csp/csp-c18-fra.html

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3

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National | Constitution en coopérative / Aspets légaux | Organismes à but non lucratif | Secteur public

Posté par holly le Août 24, 2006 - 7:04pm.